Conditions générales de vente EllyEvie photographie par Elodie Trudelle photographe
Entre les soussignés,
EllyEvie photographie domiciliée au 10 route de l'école 27250 St Antonin de Sommaire. Téléphone: 06.21.70.07.80
E-mail: elodie.trudelle@hotmail.fr
Ci-dessous dénommés " clients"
Et EllyEvie photographie n° Siret 81965647100011 et dont le siège sociale se situe au 10 route de l'école 27250 St Antonin de sommaire. Ci-dessous dénommée " la photographe"
Il est expressément convenu ce qui suit:
I.LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES SÉANCES
La réservation s’effectue après un premier contact, par mail ou téléphone afin de comprendre les attentes du client et l’explication par le photographe de l’ensemble des prestations disponibles, il est fixé un rendez-vous prenant compte des disponibilités de chacun.
Cette réservation devra être confirmée par le client par le retour du contrat électronique, envoyé par la photographe signé, dans les 8 jours suivants l'envoi de ce dernier et devra être accompagné du règlement de l'acompte. Le jour et l'heure fixé pour la séance, il est demandé au client de se présenter au studio ou de se rendre disponible à l’heure du rendez-vous.
Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. Pendant la séance, le photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes ainsi que de ceux de ses enfants et accompagnants et la photographe ne pourrait en être tenu responsable.
Les séances photo se réalisent uniquement sur rendez-vous à partir de 9H00 le lundi , mardi , jeudi, vendredi et samedi.
Les séances naissances quant à elle sont uniquement réalisées le lundi, mardi,jeudi et vendredi à 9h00.
a- Les séances « naissance »
A titre préliminaire, il est précisé qu’une séance « nouveau-né » ne peut être envisagée que pour des bébés âgés de moins de 15 jours, compte tenu de la manipulation nécessaire. Le client contacte le photographe et en fonction de la date prévue pour l’accouchement, les deux parties fixent ensemble une date présumée pour la séance. Cette date ne sera validée et n’engagera le photographe qu’après réception du versement par le client d’un acompte de 30% sur le prix total de la prestation réservée par le client. Le client s’engage à prévenir le photographe de la naissance de l’enfant dans les 48h, afin de lui permettre, le cas échéant en cas de naissance avant terme et/ou prématuré (moins de 37 semaines), de se dégager une disponibilité dans son emploi du temps.
Si le jour de la séance, le bébé n’est pas dans des conditions permettant d’effectuer la séance dans de bonnes conditions, la séance sera reportée dans les jours suivant pour une séance naissance ou à partir des 6 mois de l’enfant si l’emploi du temps du photographe le permet.
b. Les travaux photographiques
Suite à la séance quelle qu’elle soit, le client peut commander des produits dérivés (album, tirages, agrandissements, photographies sur toile, support numérique, etc…). Cette commande donnera lieu à une nouvelle facture à régler avant la commande du ou des supports par le photographe.
Les commandes sont à retirer au studio, après rendez-vous pris avec le photographe.
Si le client ne peut se déplacer, les travaux peuvent être adressés par la poste ou tout autre service de livraison choisi par le client et réglé par lui.
Le photographe n’est nullement responsable des éventuels problèmes ou avaries durant le transport, tout comme la perte ou le vol du colis par le transporteur.
Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre et aucun dommage et intérêts ne pourront être réclamés au photographe.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme d’un téléchargement.
En cas de perte ou de détérioration du fichier, le photographe ne pourra être tenu pour responsable. Les délais de livraison des travaux photographiques seront indiqués à chaque client en fonction des travaux commandés.
En toutes hypothèses, il s’agit de délai fourni à titre indicatif et le photographe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.
Les fichiers numériques seront conservés durant 6 mois à compter de la séance photographique, passé ce délai le photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.
c.Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payable entièrement à la commande. Ils font l'objet d'un reçu mentionnant le nom du bénéficiaire, les produits offert ou le montant du bon cadeau ainsi que la date d'émission. La séance devra être réalisée dans les 3 mois suivant l'émission du bon.
Au delà de ce délai, le bon ne sera plus valable et les sommes payées ne seront pas remboursées.
II.LES CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute réservation de séance photographique donne lieu au versement d’un acompte de 30%.
Toute réservation de travaux photographique donne lieu au versement du paiement intégral de le facture. Le montant des prestations annoncé est hors-taxes en application de l'article L.123-1-1 du code du Commerce TVA non applicable, art.293B du CGI. Un acompte de 30% du montant total de la formule choisie devront être versés au moment de la signature du contrat. Aucune réservation ne sera prise en compte avant le règlement de celui-ci. Le restant dû sera à régler au plus tard le jour de votre séance. Sans le règlement du solde à cette date, la séance photographique sera annulée et l'acompte déjà versés ne sera pas remboursé, de plus le solde restant dû devra être réglé dans son intégralité. Les règlements acceptés sont : virements, paypal entre proche ou espèces.
Un règlement échelonné peut être mis en place après discussion préalable avec le photographe. En toutes hypothèses, les travaux photographiques ne seront remis au client qu’après règlement total des sommes prévues entre les parties. Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits supplémentaires inclus dans le contrat signé. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité.
III.L’ANNULATION
En cas d’annulation de la séance par les clients, l'acompte ne sera pas restitué et le solde restera dû dans son entièreté.
En cas de force majeure, si la photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, elle en informera les clients à qui elle proposera une autre date afin de réaliser la séance. En cas d’incapacité des clients pour cette date, la photographe pourra en proposer une seconde, si les clients sont encore dans l’impossibilité de venir à la date, l'acompte ne sera pas remboursé et le solde restera dû. En cas de force majeure justifiée par le client l’acompte sera restitué au client, ou une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le souhaitent. La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qui ne pouvaient être éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulable (par exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, un décès, cambriolage, problème technique, etc.). Dans ce cas, le client ou le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.
IV.LE DROIT D’AUTEUR / PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute réalisation de photographie confère à la photographe des droits de propriété intellectuelle, patrimoniaux et moraux tels que définis par le code de la propriété intellectuelle.
La livraison de photographies sur un support numérique n’implique pas la transmission des droits de la propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art.L111-3 de Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse,…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droit à un tiers, blog de tendance,…) sans l’accord écrit de la photographe préalablement consultée. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du CPI.
Au titre des droit d’auteur, il sera strictement interdit à tout tiers de procéder à une quelconque modification des photographies réalisées par la photographe sous peine des poursuites visées dans le CPI .
Il est notamment interdit et puni par la loi:
-de scanner ou numériser les tirages en vue de les diffuser, les publier sur internet ou d'en faire des reproductions même dans le cadre privé.
- de retirer par retouche ou autre procédé à la signature.
S’agissant d’une œuvre appartenant au photographe, il reste seul décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client. Les photographies présentées dans la galerie privée sur le site de la photographe www.ellyeviephotographie.fr ne sont là que dans des fins de visionnage et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un enregistrement par quelque tiers que se soit ceci constituant un vol. Pour information, ces photographies sont optimisées pour le web et se présentent sous une forme réduite et compressée pour le site de la photographe. Les clients consentent à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de la photographe (site internet, plaquette, book, affiche, salon, réseaux sociaux,…), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par la photographe en dehors de ses besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des personnes qui y figurent. Dans le cas d’un refus de publication de quelques images (hors séance boudoir et photographie nue), il sera alors demandé aux clients de ne pas publier sur le net les photographies de la photographe et ce dans le respect de son droit d’auteur. Tout manquement à cette clause entraînera des poursuites. Tout refus d'utilisation de photographie par les clients devra faire l'objet d'une demande de non divulgation écrite et signée à remettre à votre photographe au plus tard le jour de la séance. Dans le cas où le client refuse tout ou partie d'une publication, il sera demandé la rédaction d’une lettre de refus à envoyer en lettre recommandée à la photographe afin que celle-ci la retire. Aucune demande faite par un autre moyen ne sera prise en compte.
V.LE CONTENTIEUX
Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent. Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et le photographe s’engage dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.
VI.DÉLAIS DE LIVRAISON
Afin de vous fournir un travail de qualité les délais de livraison sont :
– Remise des fichiers numériques – 3 à 4 semaines à compter de la date de la séance sur galerie privée
et de 6 à 8 semaines pour un mariage
– Livres, tirages, agrandissement – 4 à 6 semaines à compter de la date de validation avec le client.
Tous les délais sont variables en fonction de la saison et de la charge de travail du photographe. En toutes hypothèses, il s’agit de délai fourni à titre indicatif et la photographe ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais donner lieu à une annulation ou à une indemnisation. La photographe se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé et/ou la signature de ce contrat pour la réservation fera foi d’acceptation des conditions générales de vente.
